Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Pacific Western Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
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2-A-2016 | 2016-01-06 |
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LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
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1-A-2016 | 2016-01-05 |
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INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
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400-R-2015 | 2015-12-29 |
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Air Medical Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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395-A-2015 | 2015-12-24 |
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Air Austral (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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396-A-2015 | 2015-12-24 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce...
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398-A-2015 | 2015-12-24 |
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Air Transat, en son nom et au nom d’Enerjet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Enerjet, à compter du 31...
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399-A-2015 | 2015-12-24 |
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INTRODUCTION
[1] Le 26 mars 2015, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 101 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’...
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397-R-2015 | 2015-12-24 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines) a déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande dʼexemption de lʼapplication de lʼalinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre dʼexploiter des services internationaux à destination et en...
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2015-A-229 | 2015-12-23 |
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Tri-State Aero, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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394-A-2015 | 2015-12-23 |