Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Talon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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34-A-2016 | 2016-02-04 |
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VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2016-A-17 | 2016-02-04 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada...
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33-A-2016 | 2016-02-04 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en...
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32-A-2016 | 2016-02-04 |
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K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2016-A-16 | 2016-02-04 |
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Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’...
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2016-A-15 | 2016-02-04 |
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El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
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27-A-2016 | 2016-02-03 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 13-A-2016 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à Turkish Airlines en ce qui concerne les segments de vols entre des...
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31-A-2016 | 2016-02-03 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bahreïn en vendant des services de transport...
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30-A-2016 | 2016-02-02 |
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Air Transat, en son nom et au nom d’Enerjet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Enerjet, à compter du 11...
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28-A-2016 | 2016-02-02 |