Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014. Ces...
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451-R-2014 | 2014-12-18 |
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North American Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe...
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2014-A-241 | 2014-12-18 |
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8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capitale Hélicoptère (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un...
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2014-A-243 | 2014-12-18 |
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Northern Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
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2014-A-242 | 2014-12-18 |
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AirMédic inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2014-A-244 | 2014-12-18 |
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DEMANDE
[1] Le 12 juin 2014, Richardson International Limited (RIL) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. RIL fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en...
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2014-12-18 | 2014-12-18 |
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DEMANDE
[1] Le 20 juin 2014, Viterra Inc. (Viterra) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. Viterra fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en matière de...
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2014-12-18 | 2014-12-18 |
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Global Air Charters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-240 | 2014-12-16 |
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GWT Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de Thomson Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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449-A-2014 | 2014-12-15 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
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450-W-2014 | 2014-12-15 |