Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air New Zealand Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Nouvelle‑Zélande et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
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211-A-2013 | 2013-05-30 |
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Dans son arrêté no 2013-A-165, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mach One Air Charters, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2013-A-167 | 2013-05-30 |
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Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
Dans sa décision no 171-A-2012, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a...
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210-A-2013 | 2013-05-30 |
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Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
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206-A-2013 | 2013-05-29 |
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DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration...
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207-W-2013 | 2013-05-29 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, afin de travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume...
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208-W-2013 | 2013-05-29 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, afin de travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
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209-W-2013 | 2013-05-29 |
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Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2013-A-164 | 2013-05-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-156, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son...
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2013-A-166 | 2013-05-29 |
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Mach One Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2013-A-165 | 2013-05-29 |