Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
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136-W-2014 | 2014-04-10 |
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DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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135-W-2014 | 2014-04-10 |
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2320127 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Slate Falls Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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134-A-2014 | 2014-04-10 |
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Go Helico Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii)...
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2014-A-79 | 2014-04-10 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
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LET-R-21-2014 | 2014-04-10 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
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LET-R-22-2014 | 2014-04-10 |
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PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
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2014-A-77 | 2014-04-09 |
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Capital Airways Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
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2014-A-78 | 2014-04-09 |
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Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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132-A-2014 | 2014-04-08 |
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Reva, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-76 | 2014-04-08 |