Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2013-A-158 | 2013-05-23 |
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Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2013-A-156 | 2013-05-23 |
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Dans son arrêté no 2013-A-136, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dorato Jets LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2013-A-157 | 2013-05-23 |
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AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de marchandises entre l’Ouzbékistan et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
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2013-A-155 | 2013-05-23 |
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Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
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2013-AGR-150 | 2013-05-22 |
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Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
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2013-AGR-151 | 2013-05-22 |
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Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
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2013-AGR-152 | 2013-05-22 |
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Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’avertissement)...
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2013-AGR-153 | 2013-05-22 |
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Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier au point milliaire 146,87...
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2013-AGR-154 | 2013-05-22 |
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Dans sa décision no 158-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
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199-A-2013 | 2013-05-21 |