Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier au point milliaire 146,87...
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2013-AGR-154 | 2013-05-22 |
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Dans sa décision no 158-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
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199-A-2013 | 2013-05-21 |
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Dans son arrêté no 2013-A-113, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
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200-A-2013 | 2013-05-21 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
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198-W-2013 | 2013-05-21 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud,...
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197-W-2013 | 2013-05-21 |
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Dans son arrêté no 2013-A-145, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée...
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2013-A-148 | 2013-05-21 |
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TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2013-A-149 | 2013-05-21 |
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DEMANDE
Sisters Under Sail Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STV UNICORN », un grand voilier américain, afin de dispenser des croisières de familiarisation à la voile à Lunenburg (Nouvelle-...
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196-W-2013 | 2013-05-17 |
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Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2013-A-144 | 2013-05-17 |
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Dans son arrêté no 2013-A-84 du 8 mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Freedom Jets Aviation,...
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2013-A-146 | 2013-05-17 |