Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur- remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer un système d’ancrage funiculaire pour la structure gravitaire Hebron...
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188-W-2013 | 2013-05-15 |
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Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Austrian Airlines d’...
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186-A-2013 | 2013-05-14 |
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Pilot Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom de Trinity Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
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184-A-2013 | 2013-05-13 |
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1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien...
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2013-A-141 | 2013-05-13 |
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PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
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2013-A-140 | 2013-05-13 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office...
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185-A-2013 | 2013-05-13 |
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INFINITY Flight Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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182-A-2013 | 2013-05-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
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183-A-2013 | 2013-05-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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181-A-2013 | 2013-05-10 |
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Dans son arrêté no 2013-A-137, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de NJI, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
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2013-A-139 | 2013-05-10 |