Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Héli-Excel Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office...
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74-A-2014 | 2014-03-04 |
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DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « YASA POLARIS », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 861 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
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79-W-2014 | 2014-03-04 |
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True Aviation Charter Services, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
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2014-A-52 | 2014-03-04 |
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K5-Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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73-A-2014 | 2014-03-03 |
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K5-Aviation GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de nommer un...
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2014-A-49 | 2014-03-03 |
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K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2014-A-51 | 2014-03-03 |
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K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
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2014-A-50 | 2014-03-03 |
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Universal Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2014-A-48 | 2014-03-03 |
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Lawrence Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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72-A-2014 | 2014-03-03 |
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DEMANDE
[1] Le 31 octobre 2013, Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 29 novembre 2013, l’agent verbalisateur désigné...
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71-A-2014 | 2014-02-28 |