Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Harbour Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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88-A-2013 | 2013-03-11 |
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106688 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Koptair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports...
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87-A-2013 | 2013-03-11 |
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CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour la construction et l’exploitation d’un terminal ferroviaire intermodal du point milliaire 1,00 au point milliaire 1,93 de la voie industrielle Valleyfield de la subdivision...
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84-R-2013 | 2013-03-08 |
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CSX Transportation, Inc. (CSXT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de :
la construction d’une ligne de chemin de fer pour remplacer une partie de la ligne de chemin de fer sur laquelle CSXT exploite actuellement...
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83-R-2013 | 2013-03-08 |
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Freedom Jets Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2013-A-84 | 2013-03-08 |
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Dans son arrêté no 2013-A-66, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée).
L’Office...
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2013-A-85 | 2013-03-08 |
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DEMANDE
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) [demanderesses] ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). CSXT demande à l’Office l’autorisation de...
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85-R-2013 | 2013-03-08 |
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Wildlife Air Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation...
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2013-A-83 | 2013-03-07 |
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Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi...
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78-A-2013 | 2013-03-07 |
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Dans sa décision no 447-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero-Copters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
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81-A-2013 | 2013-03-07 |