Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Plainte relative aux transports accessibles - Steven Rosenbaum, au nom de ses deux fils, contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air

INTRODUCTION [1] Steven Rosenbaum, au nom de ses deux fils, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du  Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C.,...
 134-AT-A-2013 2013-03-28

DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(3) de la LTC pour une ordonnance relativement à la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du saut-de-mouton

INTRODUCTION [1] Le 15 juin 2012, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin qu’il émette une ordonnance relativement à la reconstruction, l’entretien et la...
 137-R-2013 2013-03-28

WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son...
 124-A-2013 2013-03-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 125-A-2013 2013-03-27

Annulation - Griswold Air Service, Inc.

Griswold Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’alinéa 75(2)b) de la...
 126-A-2013 2013-03-27

Service international à la demande - Air Spray (1967) Ltd.

Air Spray (1967) Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L’Office est convaincu que la demanderesse...
 127-A-2013 2013-03-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines - paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit...
 128-A-2013 2013-03-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
 130-A-2013 2013-03-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
 131-A-2013 2013-03-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Türk Hava Yallari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yallari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
 132-A-2013 2013-03-27
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