Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et au...
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47-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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46-A-2014 | 2014-02-11 |
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Dans son arrêté no 2013-A-385, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Discovery Air International Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
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49-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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42-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
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43-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
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44-A-2014 | 2014-02-11 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
MEA est autorisée en vertu d’une licence à...
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45-A-2014 | 2014-02-11 |
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PLAINTE
[1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
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48-R-2014 | 2014-02-11 |
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Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
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2014-A-30 | 2014-02-10 |
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DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM PILOT », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, pour recevoir une équipe de plongeurs chargés de réparer un dispositif de commande...
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40-W-2014 | 2014-02-10 |