Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans...
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113-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des vols...
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114-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger son supplément pour le carburant sans date d’échéance imposé à l’égard des vols internationaux.
Dans des...
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115-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’...
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116-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 21 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’...
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117-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013,Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard...
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118-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des...
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119-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013,Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le...
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120-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’...
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121-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Argentina, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des vols internationaux. Son...
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122-A-2013 | 2013-03-26 |