Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Richardson International Limited (RIL) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). RIL demande à l’Office une ordonnance exigeant que la Compagnie des chemins de fer...
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466-R-2013 | 2013-12-19 |
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Kolob Canyons Air Services, LLC excerçant son activité sous le nom de Business Air Center, de Kolob Canyon Air Service et de Coast to Coast Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
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2013-A-386 | 2013-12-19 |
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Premium Jet AG (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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465-A-2013 | 2013-12-18 |
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Dans son arrêté no 2012-A-403, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
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464-A-2013 | 2013-12-18 |
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DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NICCOLO MACHIAVELLI » ou du « IBN BATTUTA », des dragues suceuses à désagrégateur immatriculées au Grand‑Duché du Luxembourg, afin de...
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463-W-2013 | 2013-12-16 |
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DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter ou d’entreposer environ 510 000...
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458-W-2013 | 2013-12-13 |
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Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif...
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459-A-2013 | 2013-12-13 |
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CONTEXTE
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Tunisie et le Canada, ou d...
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2013-A-383 | 2013-12-13 |
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Classic Aviation Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Classic Aviation et de Classic Aeromedical (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2013-A-384 | 2013-12-13 |
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition,
est fourni par un aéronef,
est fourni conformément à un contrat ou une entente visant...
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462-A-2013 | 2013-12-13 |