Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MONTIGNY », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de...
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276-W-2013 | 2013-07-22 |
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Dans sa décision no 419-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kluane Airways Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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274-A-2013 | 2013-07-19 |
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Tom Wood Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
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273-A-2013 | 2013-07-19 |
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Tom Wood Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
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2013-A-235 | 2013-07-19 |
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Dans son arrêté no 2013-A-191 du 7 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Personal Jet Charter,...
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2013-A-233 | 2013-07-18 |
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Dans son arrêté no 2012-A-198 du 8 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
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2013-A-234 | 2013-07-18 |
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Dans son arrêté no 2013-A-135, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
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2013-A-232 | 2013-07-17 |
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DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de déterminer que le calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec (MTQ) est conforme au Guide des frais ferroviaires pour...
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272-R-2013 | 2013-07-17 |
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DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne. Le navire sera utilisé afin d’entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
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271-W-2013 | 2013-07-16 |
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United Air Lines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée est également...
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270-A-2013 | 2013-07-16 |