Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ATLANTIC PEGASUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et/ou Lévis (Québec) vers...
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269-W-2013 | 2013-07-15 |
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DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
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267-W-2013 | 2013-07-12 |
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INTRODUCTION
[1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
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268-R-2013 | 2013-07-12 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper...
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266-W-2013 | 2013-07-11 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper (...
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265-W-2013 | 2013-07-11 |
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Dans sa décision no 266-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ara Lake Camp Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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263-A-2013 | 2013-07-10 |
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Dans sa décision no 169-A-2012 du 8 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour,...
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2013-A-224 | 2013-07-10 |
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Dans son arrêté no 2013-A-142 du 15 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité...
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2013-A-226 | 2013-07-10 |
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Dans sa décision no 205-A-2012 du 4 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Derry-Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande en...
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2013-A-227 | 2013-07-10 |
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Dans sa décision no 190-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Opus Aviation Management Limited Partnership par l’entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son...
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2013-A-228 | 2013-07-10 |