Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le...
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254-A-2013 | 2013-07-05 |
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Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2013-A-219 | 2013-07-05 |
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Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée...
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2013-A-217 | 2013-07-04 |
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Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner Summit Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une...
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252-A-2013 | 2013-07-03 |
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Niigaani Air Limited exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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253-A-2013 | 2013-07-03 |
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Dans son arrêté no 2013-A-215, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous...
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2013-A-216 | 2013-07-03 |
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Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Adirondack Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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2013-A-215 | 2013-06-28 |
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Dans son arrêté no 2013-A-210, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Way Enterprises, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2013-A-212 | 2013-06-27 |
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En réponse à une demande de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée), l’Office des transports du Canada (Office), dans sa décision no 199-A-2012, a suspendu les...
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251-A-2013 | 2013-06-27 |
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Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du...
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2013-A-213 | 2013-06-27 |