Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
67984 Newfoundland and Labrador Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEAN LIFE », un navire de croisière maltais, afin être utilisé en tant qu’hôtel pour héberger les travailleurs du projet de Vale à...
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378-W-2012 | 2012-10-11 |
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Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
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2012-A-358 | 2012-10-05 |
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Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2012-A-359 | 2012-10-05 |
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Western Aircraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-360 | 2012-10-05 |
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INTRODUCTION ET QUESTION
Plainte
Le 8 août 2011, Mme Jen Bysterveld a présenté une plainte à l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jen Woods, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill ...
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LET-R-148-2012 | 2012-10-05 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑354, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous...
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2012-A-357 | 2012-10-04 |
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Dans sa décision no 348-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir...
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377-A-2012 | 2012-10-04 |
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RVR Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2012-A-356 | 2012-10-04 |
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RVR, Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
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376-A-2012 | 2012-10-04 |
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Dans son arrêté no 2012-A-298, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Eagle Air Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2012-A-355 | 2012-10-03 |