Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2013-A-184, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée).
L’Office...
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2013-A-203 | 2013-06-20 |
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Dans son arrêté no 2013-A-179, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Héli Mistral Service Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
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2013-A-201 | 2013-06-19 |
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Dans son arrêté no 2013-A-138, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à...
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2013-A-200 | 2013-06-18 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
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238-W-2013 | 2013-06-18 |
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INTRODUCTION
[1] Entre le 10 décembre 2012 et le 14 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu les plaintes mentionnées dans l’intitulé. Dans la décision no LET‑C‑A‑44‑2013, l’Office a noté que les questions soulevées dans les plaintes étaient similaires. Par conséquent,...
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239-C-A-2013 | 2013-06-18 |
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Le 5 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’avertissement)...
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2013-AGR-198 | 2013-06-17 |
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Sea to Sky Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2013-A-199 | 2013-06-17 |
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Jet Access Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2013-A-196 | 2013-06-14 |
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Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
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237-A-2013 | 2013-06-14 |
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Dans son arrêté no 2013-A-133 du 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationales service régulier et service à la...
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2013-A-197 | 2013-06-14 |