Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office...
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2013-A-188 | 2013-06-07 |
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National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
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2013-A-185 | 2013-06-07 |
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INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 31 octobre 2011, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et à l’article16 de la Loi sur la...
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220-R-2013 | 2013-06-07 |
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Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
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218-A-2013 | 2013-06-06 |
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INTRODUCTION
[1] Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), demande à l’Office des transports du Canada (Office), d’exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’...
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219-AT-A-2013 | 2013-06-06 |
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En vertu de l’article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie les Règles Générales de l’Office des transports du Canada, comme il est énoncé dans le document ci-joint.
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2013-CTA-214 | 2013-06-06 |
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JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2013-A-182 | 2013-06-05 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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216-A-2013 | 2013-06-05 |
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Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2013-A-184 | 2013-06-05 |
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Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
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2013-A-183 | 2013-06-05 |