Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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130-A-2013 | 2013-03-27 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
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131-A-2013 | 2013-03-27 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yallari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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132-A-2013 | 2013-03-27 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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129-A-2013 | 2013-03-27 |
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Dans son arrêté no 2013-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
En réponse...
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2013-A-99 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans...
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113-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des vols...
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114-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger son supplément pour le carburant sans date d’échéance imposé à l’égard des vols internationaux.
Dans des...
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115-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’...
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116-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 21 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’...
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117-A-2013 | 2013-03-26 |