Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre l’Éthiopie et le Canada suivant suivant l’entente entre le...
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275-A-2012 | 2012-07-06 |
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Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Éthiopie et le Canada.
L’Office...
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276-A-2012 | 2012-07-06 |
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Jet Access Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
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2012-A-231 | 2012-07-05 |
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Foothills Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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271-A-2012 | 2012-07-05 |
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Jet Access Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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272-A-2012 | 2012-07-05 |
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INTRODUCTION
[1] Russel Metals Inc. (Russel) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des expéditions interréseaux à son installation de Winnipeg. La plainte a trait à l’...
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273-R-2012 | 2012-07-05 |
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DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAGE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour aider au positionnement de l’unité flottante de production...
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270-W-2012 | 2012-07-04 |
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DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, afin de participer au Festival Tall Ships Nova Scotia et pour effectuer une croisière de familiarisation à la voile, à partir de...
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269-W-2012 | 2012-07-04 |
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DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour une croisière comprenant un embarquement des passagers à St. John’s, une visite de...
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268-W-2012 | 2012-07-04 |
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Dans son arrêté no 2012-A-228, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
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2012-A-230 | 2012-07-03 |