Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 mars 2013,Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard...
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118-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des...
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119-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013,Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le...
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120-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’...
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121-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Argentina, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’égard des vols internationaux. Son...
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122-A-2013 | 2013-03-26 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Ecuador – Aerolane Lineas Aereas (Lan Ecuador), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur...
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123-A-2013 | 2013-03-26 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès-...
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112-A-2013 | 2013-03-26 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Israël.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services aériens...
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111-A-2013 | 2013-03-26 |
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China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence...
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110-A-2013 | 2013-03-26 |
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Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
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109-A-2013 | 2013-03-26 |