Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) au point milliaire 44,11 de...
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2011-AGR-321 | 2011-08-09 |
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Dans son arrêté no 2011-A-305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Suburban Air Freight, Inc. (licenciée).
L'Office a...
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2011-A-322 | 2011-08-09 |
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Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier où se croisent Cal-...
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2011-AGR-320 | 2011-08-09 |
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Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier...
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297-A-2011 | 2011-08-08 |
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Dans sa décision no 171-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
En réponse à la...
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299-A-2011 | 2011-08-08 |
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Dans sa décision no 155-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée...
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298-A-2011 | 2011-08-08 |
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Un erratum a été émis le 22 septembre 2011
le 8 août 2011
Plainte déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff NTA(A) No. 458, et en particulier les règles 80, 89 et 91(B).
Référence n° : M4120-3/09-07441
CONTEXTE
[1] Le 24...
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LET-C-A-80-2011 | 2011-08-08 |
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CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
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LET-C-A-79-2011 | 2011-08-08 |
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Demande
9059-2122 Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN PEARL », un navire de croisière des îles Marshall, afin de servir d'hôtel flottant à Sept-Îles (Québec), commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2013.
Questions
Y a-t-il un...
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301-W-2011 | 2011-08-08 |
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Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier où se croisent le...
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2011-AGR-319 | 2011-08-08 |