Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02511
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE...
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188-W-2011 | 2011-05-19 |
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le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Dans sa décision no 114-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)...
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187-A-2011 | 2011-05-19 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-AGR-188 | 2011-05-18 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-AGR-187 | 2011-05-18 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Nipissing First Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/041-006.00
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (...
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2011-AGR-186 | 2011-05-18 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the Township of Elizabethtown-Kitley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-022.57
Le 6 avril 2011, l'Office...
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2011-AGR-185 | 2011-05-18 |
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le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-149.87
Le 2 mars 2011, l'Office des...
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2011-AGR-184 | 2011-05-18 |
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le 17 mai 2011
DEMANDE déposée par Jennifer Nolan, au nom de Taya Nolan, contre Thomas Cook Airlines Limited.
Référence no U3570/10-23
INTRODUCTION
[1] Jennifer Nolan a déposé une demande au nom de sa fille, Taya Nolan, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe...
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184-AT-A-2011 | 2011-05-17 |
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le 17 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO - Arrêté no 2011-A-179.
Référence no M4210/C546-1
Dans son arrêté no 2011-A-179, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-182 | 2011-05-17 |
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le 17 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040057 de Pine Tree Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-183 | 2011-05-17 |