Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo.
Référence no U3570/09-40
INTRODUCTION
[1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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120-AT-MV-2011 | 2011-04-14 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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112-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC en vue de suspendre la licence no 080073.
Référence no M4211/U93-2
USAC Airways 691 LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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113-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Lac-Mégantic conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/155-117....
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117-R-2011 | 2011-04-13 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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116-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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115-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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114-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F12-2M5000/F12-2
Federal Express Corporation (licenciée) a demandé à l'...
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2011-A-127 | 2011-04-12 |
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le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par 26 North Aviation Incorporated d'Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T393-2
26 North Aviation Incorporated (demanderesse)...
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111-A-2011 | 2011-04-12 |
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le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue d'annuler la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-141, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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110-A-2011 | 2011-04-12 |