Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
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516-A-2010 | 2010-12-22 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090020.
Référence no M4212/L237-2
Dans son arrêté no 2010-A-620, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-651 | 2010-12-21 |
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Le 21 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Dans son arrêté no 2010-A-555 du 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10...
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2010-A-650 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Dans son arrêté no 2009-A-564, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
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509-A-2010 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-1
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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510-A-2010 | 2010-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-654
le 21 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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2010-A-649 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Netjets‑Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
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2010-A-648 | 2010-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-662
le 21 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd.
Référence no M4210/C598-1
CC Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
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2010-A-647 | 2010-12-21 |
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le 21 décembre 2010
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
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512-R-2010 | 2010-12-21 |
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DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
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511-A-2010 | 2010-12-21 |