Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) en vue d'annuler la licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
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504-A-2010 | 2010-12-16 |
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le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'annuler la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Dans sa décision no 510-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
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505-A-2010 | 2010-12-16 |
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le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
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503-A-2010 | 2010-12-16 |
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le 15 décembre 2010
DEMANDE déposée par Sky Regional Airlines Inc. afin que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si elle peut fournir des aéronefs avec équipage à Air Canada, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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502-A-2010 | 2010-12-15 |
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le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc....
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2010-A-639 | 2010-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 126-A-2011
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-584, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2010-A-638 | 2010-12-14 |
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le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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501-A-2010 | 2010-12-14 |
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le 13 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh'...
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2010-A-637 | 2010-12-13 |
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le 13 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines - Arrêté no 2010-A-595.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2010-A-595, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-636 | 2010-12-13 |
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le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de rétablir les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2
Dans sa décision no 478-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office...
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499-A-2010 | 2010-12-13 |