Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 24 décisions.
Okanagan Valley Railway Company (OVRC) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 98000.
Aux termes du certificat d’aptitude no 98000, OVRC est autorisée à exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre...
480-R-2012 | Décision | 2012-12-19
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2011-2012. Ces calculs sont...
477-R-2012 | Décision | 2012-12-19
Le 24 juillet 2012, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) annule l’ordonnance no 2973 de la Commission des chemins de fer du Canada datée du 17 mai 1907, alléguant qu’il y a eu des faits nouveaux ou une...
435-R-2012 | Décision | 2012-11-14
Introduction
Plainte
[1] Le 21 février 2012, Merg Kong (plaignante) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent sur Viking Lane près de sa résidence, dans la ville de Toronto (Ontario). Cette plainte est...
424-R-2012 | Décision | 2012-11-07
INTRODUCTION
[1] Barry Kelly a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA) en ce qui a trait à la substitution du transport par...
415-AT-R-2012 | Décision | 2012-10-31
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant la révision de la décision no 53-R-2012 (décision initiale) portant sur la construction...
358-R-2012 | Décision | 2012-09-13
Maine Central Railroad Company (Maine Central) et Springfield Terminal Railway Company (Springfield) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 97025.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97025, Springfield est autorisée à...
315-R-2012 | Décision | 2012-08-09
DEMANDE
[1] Le District de Sicamous (Sicamous), en Colombie-Britannique, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (...
314-R-2012 | Décision | 2012-08-08
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] Wilkinson Steel and Metals Inc. (Wilkinson) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Wilkinson demande une ordonnance exigeant que la...
285-R-2012 | Décision | 2012-07-17
INTRODUCTION
[1] Russel Metals Inc. (Russel) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des expéditions interréseaux à son installation de Winnipeg. La plainte a trait à l’...
273-R-2012 | Décision | 2012-07-05