Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 96 décisions.
RÉSUMÉ
[1] William St-Michel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 30 décembre 2018. Ce retard lui a fait manquer son vol de correspondance de Toronto à Paris,...
64-C-A-2020 | Décision | 2020-07-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Shanghai, Chine, à New Delhi, Inde, le 24 mai 2019. Ce retard leur a fait manquer leur vol de correspondance à New ...
62-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Robert Morley Decker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines concernant l’annulation de son forfait de vacances, y compris son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Cayo Largo, Cuba.
[2] M. Decker demande à Sunwing Airlines de...
63-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les changements d’horaire apportés par la défenderesse à leur vol de départ de Calgary (Alberta) à destination de Kahului/Maui (Hawaii, États‑Unis), via Vancouver...
61-C-A-2020 | Décision | 2020-07-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation et le remplacement de leurs vols de Toronto (Ontario) à Sapporo, Japon, via Hong Kong, Chine, dont le départ était prévu le 6 décembre 2018.
[2...
57-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une pièce de bagage perdue et des retards encourus sur le vol de retour de Newark, États-Unis, à Montréal (Québec) via Toronto (Ontario), le 28 décembre...
59-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
Michel Altounji et Muna Almaarawi contre Aerovias de Mexico S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la partie défenderesse après avoir raté son vol de correspondance de Mexico, Mexique, à Lima, Pérou, le 14 mars 2019.
[2] La partie demanderesse réclame une indemnisation...
56-C-A-2020 | Décision | 2020-07-10
RÉSUMÉ
[1] M. Dorey a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair concernant des articles qui auraient disparu de ses bagages qui lui ont été livré en retard.
[2] M. Dorey réclame une indemnisation totale de 1 609,95 CAD pour des...
54-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
RÉSUMÉ
[1] Jim Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la règle 80 du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2 Containing Local and Joint Rules, Regulations,...
55-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
Subbaratnam Narasimhan et Kamala Narasimhan contre la Société Air France - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le défenderesse concernant le retard d’un vol qui a fait en sorte qu’ils ne sont pas arrivés à temps à la destination indiquée sur leur billet.
[2] Les demandeurs font valoir qu’ils...
52-C-A-2020 | Décision | 2020-07-06