Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 687 décisions.
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHERN EXPLORER », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
352-W-2005 | Décision | 2005-06-03
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel...
349-W-2005 | Décision | 2005-06-02
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TIDEWAY ROLLINGSTONE », un navire de pose de canalisations des Pays-Bas, afin de positionner...
350-W-2005 | Décision | 2005-06-02
le 2 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2005 | Décision | 2005-06-02
le 1erjuin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada concernant le dépôt par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways de tarifs applicables à des services entre Beyrouth, au Liban, et des points au Canada.
Référence no 4370/05-...
347-A-2005 | Décision | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « USHUAIA », un navire de croisière panaméen, afin d'effectuer huit croisières de 7 jours commençant et se terminant à...
345-W-2005 | Décision | 2005-06-01
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
341-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Coastal Cruising Adventures, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA », un voilier immatriculé à la Barbade, pour offrir des croisières de formation à la voile pouvant accueillir...
336-W-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
337-W-2005 | Décision | 2005-05-31