Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22
CONTEXTE
ÉTABLISSEMENT DU COÛT DU CAPITAL PAR L'OFFICE
STRUCTURE DE LA DÉCISION
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET POSITIONS DES PARTICIPANTS
QUESTIONS ET CONSTATATIONS DE L'OFFICE
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX INVESTISSEMENTS NETS DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Question 1 : Utilisation de la valeur marchande...
425-R-2011 | Décision | 2011-12-09
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation du projet de construction d’une nouvelle ligne de chemin de fer, prenant naissance au point milliaire 204,49 de la...
371-R-2011 | Décision | 2011-10-21
Introduction
[1] Le 6 juin 2011, Transport Action Ontario (TAO) a déposé une plainte officielle auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à l’issue d’un échange de correspondance initial entre l’Office et les parties. Dans sa plainte, TAO affirme que la Compagnie de chemin de fer...
296-R-2011 | Décision | 2011-08-05
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-6
Références no R8005/C2
La Compagnie...
283-R-2011 | Décision | 2011-07-27
le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
276-R-2011 | Décision | 2011-07-19
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par la Municipalité de Sioux Lookout en vertu des articles 27 et 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/611-016.20
Introduction
[1] Le 7 avril 2011, la Municipalité de Sioux Lookout (Municipalité) a demandé à...
237-R-2011 | Décision | 2011-06-28
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/11-00701
Demande
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une...
231-R-2011 | Décision | 2011-06-22
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 529-R-2009 du 31 décembre 2009.
Référence no T6650-2
Introduction
[1] L'...
155-R-2011 | Décision | 2011-05-03