Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 450 décisions.
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande était complète le 5...
458-A-2008 | Décision | 2008-09-10
le 8 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
455-A-2008 | Décision | 2008-09-08
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Ratliff Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 août...
451-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972120.
Référence no M4210/A824-1
Air Inuit Ltée (la demanderesse) a...
452-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 977182.
Référence no M4210/A824-2
Air...
453-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
450-A-2008 | Décision | 2008-09-03
le 29 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Liviu Dogaru contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/08-00368
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Liviu Dogaru a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que Lufthansa German...
445-C-A-2008 | Décision | 2008-08-29
le 29 août 2008
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air (...
447-A-2008 | Décision | 2008-08-29
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038.
Référence no M4212/L226-2
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
444-A-2008 | Décision | 2008-08-28