Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 178-AT-R-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a examiné une demande présentée par Nelly Sabbagh en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
312-AT-R-2013 | Décision | 2013-08-14
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la...
304-R-2013 | Décision | 2013-08-02
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de déterminer que le calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec (MTQ) est conforme au Guide des frais ferroviaires pour...
272-R-2013 | Décision | 2013-07-17
INTRODUCTION
[1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
268-R-2013 | Décision | 2013-07-12
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 31 octobre 2011, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et à l’article16 de la Loi sur la...
220-R-2013 | Décision | 2013-06-07
INTRODUCTION
[1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24
DEMANDE
[1] Le 1er mai 2012, VIA Rail Canada Inc. (VIA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’ordonnance visant à approuver l’exploitation par VIA de trois voyages aller-retour additionnels sur le trajet Ottawa-Brockville-Toronto sur l’infrastructure...
195-R-2013 | Décision | 2013-05-17
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-R-27-2013 du 29 janvier 2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que CSX Transportation Inc. (CSXT) n’avait pas rempli son obligation de limiter le bruit à un niveau raisonnable au sens de l’...
194-R-2013 | Décision | 2013-05-17
VIA Rail Canada Inc. (VIA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’...
176-R-2013 | Décision | 2013-05-10