Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 24 décisions.
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
INTRODUCTION
[1] Le 26 mars 2015, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 101 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la reconstruction et à l’...
397-R-2015 | Décision | 2015-12-24
Le 30 septembre 2015, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier les ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
388-R-2015 | Décision | 2015-12-16
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin de faire approuver la construction d’un épi prenant naissance au...
379-R-2015 | Décision | 2015-12-07
INTRODUCTION
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
374-R-2015 | Décision | 2015-12-02
Wabush Lake Railway Company, Limited (WLRCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) la suspension de son certificat d’aptitude n° 97003.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97003, WLRCL est autorisée à exploiter, en vertu d’un accord de droits de circulation avec...
344-R-2015 | Décision | 2015-11-04
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer qui, avec un nouveau tunnel, est connue sous le nom de « passerelle...
341-R-2015 | Décision | 2015-10-30
INTRODUCTION
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) ont déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande commune le 15 octobre 2014 afin :
de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 de CSXT pour
Inclure les activités...
316-R-2015 | Décision | 2015-10-01
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit la détermination de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la méthodologie à utiliser pour traiter les charges de travail et les revenus de manœuvres lorsque l’Office, conformément aux articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au...
305-R-2015 | Décision | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] L’alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère à l’Office des transports du Canada (Office) la responsabilité d’ajuster l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relativement aux coûts qu’une compagnie de chemin de fer régie supporte pour...
304-R-2015 | Décision | 2015-09-18