Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
23-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Air Canada, en son nom et au nom de Sky Regional, de Jazz et de South African Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des...
24-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
16-A-2017 | Décision | 2017-02-03
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis...
15-A-2017 | Décision | 2017-01-27
Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
10-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Alaska Airlines, en son nom; au nom d’Horizon Air; au nom de SkyWest; et au nom de British Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté...
2-A-2017 | Décision | 2017-01-05