Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1311-1320 sur 1402 décisions.
le 6 février 1995
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre les licences nos 882177 et 882178.
Références nos M4205/A105-4-1M4205/A105-5-1
Nos 950161950162 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
66-A-1995 | Décision | 1995-02-06
le 6 février 1995
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 950151 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
65-A-1995 | Décision | 1995-02-06
le 6 février 1995
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1M4205/T96-4-3M4895/T96-4-1
Nos...
67-A-1995 | Décision | 1995-02-06
le 3 février 1995
RELATIF à l'ordonnance no 111422 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 juin 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie principale de la Great Slave Lake Railway au...
1995-R-25 | Arrêté | 1995-02-03
le 3 février 1995
RELATIF à l'ordonnance no 109092 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1995-R-24 | Arrêté | 1995-02-03
le 3 février 1995
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
64-A-1995 | Décision | 1995-02-03
le 2 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Le Gardeur (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1995-R-23 | Arrêté | 1995-02-02
le 2 février 1995
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 920246 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 15 mai et 30 septembre par la période d'exploitation comprise entre les 1er juillet et 15 octobre de...
63-A-1995 | Décision | 1995-02-02
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'antenne ferroviaire Canal...
57-R-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880178, 880179, 882107 et 882108.
Références nos M4205/A65-5-1M4205/A65-2-1M4205/A65-4-2M4205/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
62-A-1995 | Décision | 1995-01-31