Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1234 décisions.
le 11 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895...
1991-A-571 | Arrêté | 1991-12-11
le 10 décembre 1991
RELATIF à la décision no 19-A-1990 du 15 janvier 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no M4205-N84-4-1
No 89607 WR au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880231, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant...
1991-A-568 | Arrêté | 1991-12-10
le 9 décembre 1991
DEMANDE présentée par Heli Venture Corporation faisant exerçant son activité sous le nom d'Alberni Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
607-A-1991 | Décision | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-563 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-564 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-565 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-566 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-567 | Arrêté | 1991-12-09
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Gregory Scott Crompton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'...
604-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910971 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
606-A-1991 | Décision | 1991-12-06