Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Felcy D'Mello, au nom de son fils Clayton D'Mello, contre Kuwait Airways Corporation relativement à la livraison tardive d'un bagage enregistré, aux dommages causés au bagage et à la perte de certains articles qu'il contenait.
Référence no...
535-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Luc Berry en ce qui a trait au refus de Zoom Airlines Inc. de le transporter à bord d'un vol de Puerto Plata, République dominicaine, à Montréal (Québec), Canada le 18 février 2006.
Référence no M4370/06-02352
PLAINTE
[1] Le 12 avril 2006...
533-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 28 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Tracee Mathison-Midgley en ce qui a trait au refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec sa famille à bord du vol no 5171 de Cancun, Mexique à Vancouver (Colombie-Britannique)...
521-C-A-2006 | Décision | 2006-09-28
le 22 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Zeinab Abdulle, au nom de Ardo Koshin, en ce qui a trait au refus d'Air Canada de transporter Mme Koshin à bord d'un vol de Londres, au Royaume-Uni, à Toronto (Ontario), au Canada le 8 octobre 2004.
Référence no M4370/05-51062
PLAINTE
[1]...
510-C-A-2006 | Décision | 2006-09-22
le 14 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gus Fuentes relativement au refus d'Air Canada de le transporter sur un vol de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada le 15 mars 2006.
Référence no M4370/06-01967
PLAINTE
[1] Le 20 mars 2006, M. Fuentes a déposé auprès de l'Office...
493-C-A-2006 | Décision | 2006-09-14
le 25 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Rommel Dhillon concernant les frais facturés par Air Canada pour un changement d'itinéraire et la responsabilité du transporteur à l'égard des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00982
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2005, Rommel Dhillon a...
460-C-A-2006 | Décision | 2006-08-25
le 11 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Strickland concernant le refus de la part d'Air Canada de le transporter, ainsi que sa femme, sur un vol entre Ottawa (Ontario), Canada et Londres, Royaume-Uni via Toronto (Ontario), Canada) le 9 mai 2005.
Référence no M4370/06-50119...
435-C-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 8 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Wesley Burwash contre Air Canada relativement à une augmentation des frais de transport des animaux dans la cabine passagers des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51590
PLAINTE
[1] Le 21 décembre 2005, Wesley Burwash a déposé auprès de l'...
333-C-A-2006 | Décision | 2006-06-08
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01