Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 383 décisions.
le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 298-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
351-A-2010 | Décision | 2010-08-19
le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
354-A-2010 | Décision | 2010-08-19
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de rétablir la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Dans sa décision no 317-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
348-A-2010 | Décision | 2010-08-16
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
349-A-2010 | Décision | 2010-08-16
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité...
346-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-414, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
345-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir un permis-programme et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo, en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité...
344-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. de North Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
340-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
338-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets en vue de suspendre la licence no 090111.
Référence no M4211/R223-2
Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
336-A-2010 | Décision | 2010-08-12