Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 3571-3580 sur 34472 décisions.
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-83 | Arrêté | 2012-02-23
Dans son arrêté no 2012-A-15, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous...
2012-A-80 | Arrêté | 2012-02-22
WestJet, en son nom et au nom de SkyWest et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport en son nom...
62-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Australie en vendant des services de transport en son...
61-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1b) de la licence provisoire no 040036 afin de préciser qu’Air Canada exploite sept vols hebdomadaires au lieu d’un vol quotidien par semaine.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
64-A-2012 | Décision | 2012-02-21
DEMANDE
[1] Le 8 février 2012, Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de l’arrêté no 2012-A-35 (arrêté).
CONTEXTE
[2] Le 14 septembre 2011, Ethiopian Airlines a...
65-A-2012 | Décision | 2012-02-21
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et le Belize ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
2012-A-79 | Arrêté | 2012-02-21
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses...
63-A-2012 | Décision | 2012-02-21
DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
59-W-2012 | Décision | 2012-02-20
DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
58-W-2012 | Décision | 2012-02-20