Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
K.D. Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
418-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 121‑A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à Lineas...
419-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
420-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 50 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
421-A-2013 | Décision | 2013-10-31
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 239-C-A-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, formulé une conclusion préliminaire en ce qui a trait au caractère raisonnable de la règle 5(F) du tarif intitulé International Passenger...
416-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
DEMANDE
[1] Eastern Bulk Shipping Ltd. (Eastern) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du«WILSON SPLIT », un navire cargo de la Barbade, pour transporter des cargaisons de granulat de pierre et de sable en vrac à destination et en provenance de certains ports de...
415-W-2013 | Décision | 2013-10-30
DEMANDE
[1] Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser, d’annuler ou de modifier la décision no 239-C-A...
417-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 125-A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à TACA...
414-A-2013 | Décision | 2013-10-29
Dans sa décision no 366-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office...
413-A-2013 | Décision | 2013-10-29
DEMANDE
Franklin and Frobisher Travel Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KEWEENAW STAR », un navire américain de transport de passagers, afin de transporter des passagers de Sault Ste. Marie à Little Current, à Killarney, à Tobermory et à Collingwood...
412-W-2013 | Décision | 2013-10-28