Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 103 décisions.
le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
541-R-2002 | Décision | 2002-10-02
Cette lettre fait suite à l'appel téléphonique récent de M. Bill Aird, agent principal de l'environnement de l'Office des transports du Canada (l'Office), à votre bureau concernant l'évaluation environnementale (EE) pour le projet susmentionné. L'Office demande que vous indiquiez si votre...
LET-R-280-2002 | Lettre-décision | 2002-09-27
le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10
le 16 août 2002
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no R 8005/W2
Aux termes du certificat d'aptitude no 97010, Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est autorisée à exploiter un chemin de fer entre...
2002-R-334 | Arrêté | 2002-08-16
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc. pour que l'Office des transports du Canada détermine si les modifications qu'elle se propose d'apporter à sa ligne ferroviaire dans la ville de Sault Ste. Marie, dans la province d'Ontario, sont subordonnées à l'autorisation prévue à...
442-R-2002 | Décision | 2002-08-08
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Train Touristique L'Express de La Matapédia, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant le projet d'exploitation d'un train touristique, L'Express de La Matapédia...
405-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par EPCOR Distribution Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la...
401-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter une ligne de...
388-R-2002 | Décision | 2002-07-17
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par l'Association canadienne de transport industriel pour que l'Office des transports du Canada déclare que le tarif CN 9000 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada daté du 1er octobre 2000 et le tarif CPRS 6666 de la Compagnie de chemin de fer...
367-R-2002 | Décision | 2002-07-10