Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1351-1360 sur 1376 décisions.
le 28 avril 1989
RELATIF à la plainte déposée aux termes de l'article 147 de la LNT 1987 concernant le niveau des services offerts par Canadien Pacifique Limitée à Commonwealth Plywood Cie Ltée/Co. Ltd.
Référence n° D3185-88/7
HISTORIQUE DE LA PLAINTE
Le 29 décembre 1988, l'Office national des...
213-R-1989 | Décision | 1989-04-28
Le 30 mars 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Témiscaming entre Témiscaming (p.m. 40,5) et Gendreau (p.m. 47,9), soit une distance totale de 7,4 milles, dans la province de Québec....
170-R-1989 | Décision | 1989-03-30
le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
82-R-1989 | Décision | 1989-02-13
Le 23 janvier 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
25-R-1989 | Décision | 1989-01-23
le 20 janvier 1989
AVIS donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc., conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987).
DÉCISION : L'ACCORD...
34-R-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 30 décembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...
501-R-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
505-R-1988 | Décision | 1988-12-29
Le 19 décembre 1988
RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et
RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
490-R-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Goderich de Guelph (p.m. 34,9) à Goderich (p.m. 112,1), soit une distance totale de 77,2 milles, dans la province d'Ontario...
460-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Chemical, du point milliaire 0,00 au point milliaire 6,00 (ci-après l'embranchement), qui prend naissance au point milliaire 85,93 de...
463-R-1988 | Décision | 1988-12-01