Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 3 Apply 2024 filter
- 2023 17 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 5 Apply 2021 filter
- 2020 4 Apply 2020 filter
- 2019 5 Apply 2019 filter
- 2018 3 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 20 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 36 Apply 2013 filter
- 2012 24 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 47 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 96 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 79 Apply 2003 filter
- 2002 36 Apply 2002 filter
- 2001 72 Apply 2001 filter
- 2000 173 Apply 2000 filter
- 1999 133 Apply 1999 filter
- 1998 36 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 281-290 sur 1373 décisions.
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par la Ville de Burlington en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier, à savoir un saut-de-mouton,...
617-R-2007 | Décision | 2007-12-07
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 15486 de la Commission des chemins de fer du Canada du 27...
585-R-2007 | Décision | 2007-11-20
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11123 du Comité des transports par chemin de fer de la...
576-R-2007 | Décision | 2007-11-15
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada du 16 novembre...
570-R-2007 | Décision | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4019 de la Commission des chemins de fer du Canada du 15 novembre...
571-R-2007 | Décision | 2007-11-09
le 2 novembre 2007
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97016 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son...
563-R-2007 | Décision | 2007-11-02
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10...
560-R-2007 | Décision | 2007-11-01
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5596 de la Commission des chemins de fer du Canada du 11...
561-R-2007 | Décision | 2007-11-01
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 92635 de la Commission des chemins de fer du Canada du 8 octobre...
559-R-2007 | Décision | 2007-11-01
le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30...
558-R-2007 | Décision | 2007-10-31