Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 104 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
23-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Air Canada, en son nom et au nom de Sky Regional, de Jazz et de South African Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des...
24-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Delta, au nom de Delta Connection et au nom de China Eastern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au‑delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
22-A-2017 | Décision | 2017-02-08
Air Creebec Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
21-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Air Creebec Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs moyens).
L...
20-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Dans sa décision no 56-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(...
19-A-2017 | Décision | 2017-02-07
Alpine Lakes Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
18-A-2017 | Décision | 2017-02-06
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
16-A-2017 | Décision | 2017-02-03
RÉSUMÉ
[1] Ajay Kumar a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) en ce qui concerne le défaut du transporteur de livrer la pièce de bagage de M. Kumar en temps voulu et son refus de l’indemniser :
du coût d’...
17-C-A-2017 | Décision | 2017-02-03
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis...
15-A-2017 | Décision | 2017-01-27