Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1402 décisions.
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 940227 et 940228.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 951849951850 au rôle
Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air...
802-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos 951914951918951915951916951917 au rôle
Aviation Portneuf Ltée...
803-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880035, 880037 et 880083 en ce qui a trait à l'...
804-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
805-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No 951877 au...
806-A-1995 | Décision | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-493 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Capital Helicopters Inc. - Licences nos 882707 et 882708.
Références nos M4895/C27-4-1M4205/C27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882707,...
1995-A-494 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1995-A-496 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air Wemindji Inc. - Licences nos 880539, 890039, 890420,...
1995-A-495 | Arrêté | 1995-11-30
le 29 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue;
de faire approuver le dessin no EC-15-690 révisé le 23...
1995-R-492 | Arrêté | 1995-11-29