Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 39 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 121-130 sur 561 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant l’annulation de leur vol et le retard subséquent dans leurs déplacements qui a suivi.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 600 USD par demandeur, ce qui...
46-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au retard de sa pièce de bagage enregistrée et d’articles manquants à la suite d’un vol de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (...
48-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus de WestJet de la transporter sur le vol no WS652.
[2] La partie demanderesse demande une indemnisation d’un montant de 178,51 CAD pour l’...
49-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol en retard et le retard dans la livraison de deux de ses bagages.
[2] La partie demanderesse demande le remboursement de 1 819,20 CAD, la valeur...
35-C-A-2020 | Décision | 2020-05-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire au cours de leur itinéraire aller-retour de Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2] Les demandeurs cherchent à...
34-C-A-2020 | Décision | 2020-05-25
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un surclassement en classe affaires qu’il a acheté pour le vol no AC8457 de Boston, États-Unis d’Amérique, à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 18 ...
33-C-A-2020 | Décision | 2020-05-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant des dommages causés à son bagage et à ses vêtements lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Holguin, Cuba, le 28 mai 2019.
[2] Le demandeur réclame une...
23-C-A-2020 | Décision | 2020-03-05
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de bagage à son arrivée à Montréal (Québec) et le retard du vol no SN0255 de Ouagadougou, Burkina Faso, à Bruxelles, Belgique, le 8 janvier 2019. À la suite du...
22-C-A-2020 | Décision | 2020-02-21