Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 6854 décisions.
INTRODUCTION
Le 11 juin 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une présentation provisoire concernant sa base de données du trafic du grain (présentation provisoire) aux fins du calcul du revenu admissible maximal...
LET-R-69-2015 | Lettre-décision | 2015-11-06
Wabush Lake Railway Company, Limited (WLRCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) la suspension de son certificat d’aptitude n° 97003.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97003, WLRCL est autorisée à exploiter, en vertu d’un accord de droits de circulation avec...
344-R-2015 | Décision | 2015-11-04
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer qui, avec un nouveau tunnel, est connue sous le nom de « passerelle...
341-R-2015 | Décision | 2015-10-30
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑R‑49‑2015 du 25 août 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a autorisé Emerson Milling Inc. (EMI) à retirer sa requête en radiation, avec dépens, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les motifs de la décision sont...
2015-10-06 | Lettre-décision | 2015-10-06
INTRODUCTION
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) ont déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande commune le 15 octobre 2014 afin :
de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 de CSXT pour
Inclure les activités...
316-R-2015 | Décision | 2015-10-01
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit la détermination de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la méthodologie à utiliser pour traiter les charges de travail et les revenus de manœuvres lorsque l’Office, conformément aux articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au...
305-R-2015 | Décision | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] L’alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère à l’Office des transports du Canada (Office) la responsabilité d’ajuster l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relativement aux coûts qu’une compagnie de chemin de fer régie supporte pour...
304-R-2015 | Décision | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
274-R-2015 | Décision | 2015-08-25
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
275-R-2015 | Décision | 2015-08-25
[1] La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est le titulaire du certificat d’aptitude no 97002 (CA) délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lequel CA permet à CCFA d...
2015-R-140 | Arrêté | 2015-08-04