Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 41-50 sur 6854 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 31 décembre 2013, Sydney Coal Railway Inc. (SCR) a été liquidée et prise en charge par Logistec Arrimage (Nouvelle-Écosse) inc. (Logistec). Le même jour, Industrie Canada a émis un certificat de dissolution pour SCR en vertu de la Loi canadienne sur...
236-R-2015 | Décision | 2015-07-27
[1] Le 24 décembre 2014, Emerson Milling Inc. (EMI) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).
[2] EMI fait valoir que CN a manqué à ses obligations en...
2015-07-10 | Lettre-décision | 2015-07-10
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire et d’entretenir un tuyau d’égout pluvial (égout pluvial) et d’améliorer le fossé de drainage qui se trouve à travers et à l’intérieur de l’emprise de BNSF Railway Company...
213-R-2015 | Décision | 2015-07-10
DEMANDE
[1] Le 17 octobre 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en matière de niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) concernant le service ferroviaire à l’...
2015-06-18 | Lettre-décision | 2015-06-18
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a pour rôles, entre autres choses, de fixer les prix d’interconnexion, de communiquer l’information pertinente concernant l’établissement des coûts aux parties participant à un processus d’arbitrage de l’offre finale, et de déterminer les...
2015-R-91 | Arrêté | 2015-06-08
CONTEXTE
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Viterra Inc. (Viterra) le nombre de wagons...
2015-05-20 Viterra | Lettre-décision | 2015-05-20
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Richardson International Limited (RIL) le nombre de...
2015-05-20 RIL | Lettre-décision | 2015-05-20
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 80-R-2013 du 7 mars 2013 (décision de 2013), l’Office des transports du Canada (Office) a enjoint à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de fournir un passage convenable au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo, ou...
154-R-2015 | Décision | 2015-05-15
INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
144-R-2015 | Décision | 2015-05-13
INTRODUCTION
[1]
Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
LET-R-28-2015 | Lettre-décision | 2015-05-01